RSCH : des exigences qui s’alignent sur le RNCP – Êtes-vous vraiment prêts ?

Le décret n° 2025-500 du 6 juin 2025, publié au Journal Officiel le 8 juin, marque un tournant majeur pour les organismes de formation : les règles d’enregistrement au Répertoire Spécifique (RSCH) évoluent en profondeur… et se rapprochent fortement de celles du RNCP.

Ce qui relevait autrefois d’une procédure plus accessible s’inscrit désormais dans un cadre exigeant, structuré et rigoureux, aligné sur les standards les plus élevés de la certification professionnelle.

Si vous envisagez de déposer un dossier RS comme vous l’auriez fait il y a quelques mois, il est temps de revoir votre stratégie.

Le RS n’est plus un « petit RNCP » : les mêmes exigences s’appliquent désormais

Jusqu’ici, les certifications RS étaient perçues comme plus accessibles. Mais cette époque est révolue.

Voici ce que le décret change concrètement :

1. Des moyens pédagogiques et techniques à démontrer… noir sur blanc

Avant : Pour le RS, la pertinence de la compétence suffisait.

Désormais : Il vous faut prouver que vous avez les moyens humains, pédagogiques, techniques et d’encadrement nécessaires pour délivrer la compétence avec qualité, exactement comme pour une certification RNCP.

Une attention particulière doit être portée à la présentation des intervenants, des moyens pédagogiques et techniques, ainsi que des modalités de formation. Ces éléments doivent être en parfaite conformité avec les nouvelles exigences de France Compétences pour que votre dossier soit recevable.

2. Référentiels enrichis et compétences transversales obligatoires

Toutes les certifications RS doivent désormais intégrer dans leur référentiel de compétences et de certification :

• Les transitions écologique et numérique
• La santé et sécurité au travail
• La prise en compte du handicap

Une montée en complexité qui nécessite de repenser l’ingénierie pédagogique et de certification de fond en comble.

Cela signifie aussi que les formateurs doivent maîtriser ces thématiques et que l’organisme de formation sera tenu de prouver leur formation sur ces sujets.

De nombreux organismes ont tendance à sous-estimer l’importance de ce volet. Il est essentiel de comprendre qu’une simple mise à jour cosmétique des données ne suffira plus ; la rigueur et la traçabilité sont désormais de mise.

3. Un suivi d’insertion professionnelle désormais incontournable… et strictement encadré

Ce point est capital et transforme la logique d’enregistrement des certifications, y compris celles du Répertoire Spécifique (RS). L’insertion professionnelle est rehaussée : elle devient un élément de recevabilité à part entière, strictement encadré et vérifiable.

Avant : L’insertion professionnelle était un critère central pour le RNCP, mais peu exploité pour les certifications RS.

Désormais : Toutes les certifications, y compris celles du RS, doivent fournir des données d’insertion professionnelle vérifiables et cohérentes :

• Même pour une première demande, vous devez présenter au moins une année de données issues d’une cohorte ayant suivi une formation évaluée selon les mêmes modalités que celles décrites dans la certification.
• Cela signifie que les bénéficiaires dont vous présentez les parcours doivent avoir été évalués avec les mêmes critères, outils et barèmes que ceux mentionnés dans le référentiel.
• L’enregistrement est alors limité à 3 ans, au lieu de 5 habituellement.

Ce critère devient un élément de recevabilité à part entière, et non un simple indicateur complémentaire.

La conséquence majeure : Il n’est plus possible d’ajuster un programme ou un processus d’évaluation a posteriori pour répondre aux exigences ! Si les parcours des bénéficiaires ne correspondent pas exactement à ce qui est décrit et appliqué dans la certification soumise, leurs données d’insertion seront irrecevables par France Compétences.

Chaque certification doit être conçue et dispensée, dès son origine, dans son format définitif, avec une traçabilité rigoureuse des évaluations et des parcours, afin que les données d’insertion professionnelle soient directement utilisables et conformes. C’est une véritable révolution qui exige une planification minutieuse et une rigueur sans faille dès la conception de la formation.

Il est essentiel de bien intégrer cette nouvelle contrainte d’anticipation et de traçabilité des données pour ses futures demandes d’enregistrement. Aujourd’hui, la conformité se construit dès la conception de la formation

4. Des partenariats d’habilitation strictement encadrés

Les habilitations doivent désormais répondre à des exigences contractuelles précises :

• Durée, périmètre de la certification, blocs concernés
• Moyens techniques et pédagogiques du partenaire
• Modalités de sous-traitance

Et tout cela devra être traçable, documenté, opposable. Un oubli ou une approximation peut suffire à faire rejeter le dossier.

Il convient désormais de revoir et d’adapter vos conventions d’habilitation pour qu’elles soient en pleine conformité avec ce nouveau cadre réglementaire. Ce point est souvent négligé mais demeure fondamental pour la validité de vos démarches.

5. Contrôles accrus, sanctions durcies, tolérance zéro

France compétences pourra désormais :

• Refuser votre dossier sans l’examiner en cas de plagiat, fausse déclaration, ou communication trompeuse
• Vous radier du RS et vous interdire de redéposer pendant 2 ans

Le RS entre dans une ère de conformité totale. Il n’y aura pas de seconde chance.

OF : Ce que vous devez faire maintenant

Si vous envisagez de déposer un dossier RS (ou RNCP), voici 5 questions que vous devez absolument vous poser :

1. Disposez-vous de moyens techniques, humains et pédagogiques qui sont non seulement solides, mais aussi clairement documentés ?

2. Vos référentiels de certification intègrent-ils déjà les enjeux écologiques, numériques, de santé et d’inclusion, conformément aux attentes actuelles ?

3. Vos référentiels sont-ils conçus de manière à garantir la collecte de données d’insertion professionnelle à jour et pleinement exploitables, en parfaite conformité avec les exigences de France Compétences ?

4. Vos partenaires habilités sont-ils encadrés par des contrats clairs et des procédures qui sécurisent l’ensemble de la collaboration ?

5. Votre système qualité est-il suffisamment robuste pour anticiper les contrôles de France Compétences et vous prémunir des sanctions potentielles ?

Si vous hésitez sur une seule de ces réponses, ne prenez pas le risque de déposer seul.

Formités : votre partenaire expert pour un dossier solide, recevable et crédible

Le dépôt d’une demande d’enregistrement au RS ou au RNCP est un processus complexe, et les nouvelles exigences du décret 2025-500 ajoutent un niveau de difficulté supplémentaire.

Notre expertise nous permet de vous accompagner dès la conception de votre projet de certification, ou pour la mise en conformité de vos formations déjà établies, en vous aidant à structurer votre offre pour répondre aux nouvelles exigences et optimiser vos chances d’enregistrement auprès de France Compétences.

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