Le lexique pour les organismes de formation

L’Action de formation en situation de travail est un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel. Elle se déroule sur site, à distance ou en situation de travail. Elle utilise le travail comme support de formation, fait intervenir un formateur interne ou externe à l’entreprise et concerne un ou plusieurs salariés.

La Caisse des dépôts et consignations est une institution financière publique qui existe depuis 1816. Elle gère, entre autres, le système d’information du site moncompteformation.gouv.fr.

Le Conseil en évolution professionnelle est un dispositif d’accompagnement gratuit, confidentiel et personnalisé permettant à toute personne de connaitre sa situation et ses projets professionnels. Il est possible d’en bénéficier sur son temps libre.

Il s’agit de l’autorité ou de l’organisme qui délivre un certificat. Il peut s’agir d’un diplôme, d’un titre professionnel, d’un Certificat de Qualification Professionnelle…. Le certificateur peut être une école, un établissement de formation public ou privé, une chambre consulaire, une commission paritaire de l’emploi…

C’est un titre ou un diplôme délivré par un organisme de formation après vérification des compétences et/ou des connaissances d’une personne. Elle permet de sécuriser les parcours professionnels.

La commission nationale de la certification professionnelle répertorie les différentes offres dans le Répertoire national des certifications professionnelles (le RNCP), elle gère les demandes d’enregistrement des nouvelles certifications, veille au renouvellement des diplômes…

Le Compte personnel d’activité permet à chaque titulaire d’accéder à ses droits acquis pendant sa carrière en matière de formation, de pénibilité, d’engagement citoyen. Le titulaire peut utiliser ces droits via un portail en ligne géré par la Caisse des dépôts et consignations.

Les onze Commissions professionnelles consultatives donnent leur avis sur la création ou le renouvellement des homologations professionnelles.

Le Compte personnel de formation est géré par la Caisse des dépôts et consignations. Il regroupe les droits de se former de chaque personne active. Ces droits sont utilisables pendant toute la vie professionnelle. C’est un dispositif personnel de financement.

Le Comité français d’accréditation est une instance nationale habilitée à délivrer des accréditations aux organismes d’évaluation de la conformité dans tous les secteurs. Il accrédite les établissements certificateurs des prestataires de formation.

Le Certificat de qualification professionnelle reconnaît officiellement des compétences, un savoir-faire nécessaire à l’exercice d’une activité.

Pour que les organismes puissent être référencés plus facilement, les financeurs ont créé la plateforme data-dock. Elle permet la saisie des données et des différents éléments permettant d’attester la conformité aux critères de qualité. Elle offre davantage de transparence dans le choix des différentes formations liées à une profession, permet aux entreprises de faire leur recherche grâce à des repères qualitatifs.

Les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités gère, communique, évalue les politiques publiques en matière de travail, emploi, économie, entreprises et services de l’État concernés. Au niveau départemental, il s’agit des Directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités ou DDETS.

Le fonds national de l’emploi-formation finance les apprentissages professionnels des salariés des entreprises en reprise, en mutation, en difficulté ou activité partielle.

France Compétences est l’autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Elle est composée de cinq collèges qui sont l’État, les organisations syndicales de salariés, les organisations patronales, les Régions et des personnes qualifiées. Elle est régie par le ministère du travail.

Elle répartit les fonds mutualisés entre les différents acteurs du développement professionnel et de l’apprentissage.

Elle régule la qualité de ces apprentissages.

Elle émet des recommandations sur les coûts et l’accès au parcours pédagogique.

Elle participe à la construction des titres et diplômes professionnels.

Les Organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage récupèrent la taxe d’apprentissage auprès des entreprises. Les OCTA doivent être habilités.

Les organismes de formation sont toutes les personnes et organismes qui réalisent des prestations de formation professionnelle telle qu’elle est définie par le Code du travail. Ils proposent des actions pédagogiques, des bilans de compétences, des actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE), les actions de développement par apprentissage.

Les onze Opérateurs de Compétences sont chargés d’accompagner le développement professionnel. Ils remplacent les OPCA. Ils financent l’apprentissage, aident à construire les certifications professionnelles, accompagnent les PME dans le ciblage de leurs besoins en formation. Près de 329 branches professionnelles sont réparties dans les 11 OPCO.

Pour que les organismes puissent être référencés plus facilement, les financeurs ont créé la plateforme data-dock. Elle permet la saisie des données et des différents éléments permettant d’attester la conformité aux critères de qualité. Elle offre davantage de transparence dans le choix des différentes formations liées à une profession, permet aux entreprises de faire leur recherche grâce à des repères qualitatifs.

Depuis janvier 2022, Qualiopi est la certification obligatoire pour les organismes de formation. Qualiopi concerne les organismes proposant des actions de formation, des bilans de compétences, des V.A.E et d’apprentissage. Elle est obligatoire pour solliciter des fonds de financements publics et/ou mutualisés de la formation professionnelle continue.

Le Répertoire national des certifications professionnelles regroupe toutes les formations et tous les titres certifiés par la Commission nationale de la certification professionnelle ou CNCP. Il contient les fiches descriptives de chaque formation avec le détail des compétences acquises et les métiers pouvant être exercés grâce à cette homologation.

Le Répertoire spécifique complète le RNCP et recense les certificats et habilitations qui correspondent à des parcours pédagogiques, à des compétences complémentaires.

Il regroupe trois catégories de certificats : les formations qui répondent à une obligation réglementaire pour l’exercice d’une activité ; les formations correspondant à une norme de marché qui est exigée lors d’un recrutement ; celles qui contribuent à la qualification.