Pro-A : reconversion ou promotion par l’alternance
Le système Pro-A, anciennement période de professionnalisation, est un système de reconversion ou de promotion par alternance qui va permettre à un salarié son maintien dans l’emploi ou de changer de métier ou de profession. Il peut également permettre une promotion sociale ou professionnelle. C’est un dispositif de formation en alternance financé par l’Opco, l’opérateur de compétences. Il vise à permettre aux salariés, surtout ceux ayant une qualification insuffisante compte tenu de l’évolution des technologies ou de l’organisation du travail, de sécuriser leur parcours professionnel et de profiter d’une promotion professionnelle, d’une évolution ou d’une reconversion, grâce à une formation.
Les objectifs et avantages
Pro-A est un dispositif de formation en alternance pour les salariés les moins qualifiés qui souhaitent se maintenir dans l’emploi, changer de métier ou de profession, une promotion sociale ou professionnelle. Le parcours alterne les enseignements théoriques et la pratique dans le cadre de son activité professionnelle.
Pour l’employeur, le dispositif Pro-A permet de développer les compétences de salariés sans désorganiser l’entreprise ; il motive et fidélise les salariés en leur donnant la possibilité d’accéder à une qualification supérieure ou une reconversion ; la formation est financée par l’Opco.
Pour le salarié, ce dispositif de formation ou reconversion permet de développer ses compétences, de valider un diplôme, de conserver sa rémunération ou de bénéficier d’une allocation de formation, de se former pour une reconversion.
Les formations possibles
Dans le cadre de la Pro-A, les salariés peuvent bénéficier des formations suivantes :
– un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et défini par un accord étendu de branche ;
– un certificat de qualification professionnelle (CQP) et défini par un accord étendu de branche ;
– la validation des acquis de l’expérience (VAE) pour l’obtention d’une certification professionnelle définie par un accord étendu de branche ;
– l’obtention du socle de connaissances et de compétences professionnelles (Cléa) lié aux savoirs de base.
Organisation de la formation
Les formations Pro-A sont organisées en alternance.
Des enseignements généraux, professionnels et technologiques sont dispensés dans des organismes publics ou privés ou par le service de formation de l’entreprise. Ces enseignements ont une durée minimale de 150h, comprise entre 15 et 25 % de la durée totale de la formation.
En alternance avec ces enseignements généraux, le salarié doit acquérir des savoir-faire dans l’entreprise. Pour cela, il va exercer les activités professionnelles en lien avec la certification visée.
Qui peut bénéficier de ce dispositif
Le dispositif Pro-A s’adresse aux salariés qui sont en contrat de travail à durée indéterminée (CDI), aux sportifs ou entraîneurs professionnels en contrat à durée déterminée (CDD), aux salariés en contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée et à ceux qui sont en position d’activité partielle.
Pour bénéficier d’une Pro-A et de l’aide financière de l’Opco, le salarié doit avoir une qualification inférieure au grade de la licence (Bac + 3).
Initiative de la demande
La Pro-A peut être demandée par l’employeur ou le salarié.
L’employeur peut faire une demande de Pro-A dans le cadre du développement des compétences de l’entreprise.
Le salarié doit faire sa demande à son employeur par lettre recommandée avec avis de réception.
Durée de la Pro-A
Sauf exception, la durée des actions certifiantes varie de six à douze mois. La formation peut avoir lieu pendant les heures de travail ou en dehors du temps de travail. Dans ce dernier cas, l’accord écrit du salarié est nécessaire.
Dans certaines situations (publics spécifiques et selon le niveau de la certification visée), la durée de formation peut être allongée jusqu’à 24 ou 36 mois.
Dans tous les cas, la formation doit durer au moins 150 heures (sauf pour la VAE et Cléa).
Mise en place d'un tutorat
Le salarié en Pro-A est accompagné par un tuteur choisi par l’employeur. Ce tuteur doit être un salarié qualifié, volontaire, et appartenant à l’entreprise. Il doit avoir au moins deux ans d’expérience dans une qualification liée à l’objectif de la formation.
Le tuteur va accueillir, aider, informer et guider le salarié. Il organise son activité et contribue à l’acquisition des savoir-faire professionnels ; il participe à l’évaluation du suivi de la formation.
Le financement
L’employeur peut mobiliser des fonds auprès de l’Opco pour financer tout ou partie des actions de formation ou les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE).
Ce dispositif complète le plan de développement des compétences de l’entreprise et du Compte Professionnel de Formation (CPF).
C’est l’Opco qui finance les actions de Pro-A avec un niveau de prise en charge qui dépend de l’accord de branche.
Le montant forfaitaire versé par l’Opco couvre tout ou partie des frais pédagogiques et des frais de transport et d’hébergement. La rémunération peut également être prise en charge, si l’accord étendu de branche le prévoit, et dans la limite du SMIC. De la même manière, la formation du tuteur peut être aussi prise en charge.
Lorsqu’il s’agit d’une PME ou TPE et que les dépenses sont plus élevées que le forfait, l’Opco peut les financer au titre de la formation des salariés.
Impact sur le contrat de travail
Le contrat de travail est modifié par un « avenant » qui précise la durée et l’objet de la reconversion ou de la promotion par alternance. L’avenant au contrat doit être transmis à l’Opco. Une fois que l’Opco a donné son accord de prise en charge, l’employeur doit conclure une convention avec l’organisme de formation. Le paiement des frais de formation pris en charge par l’Opco a lieu une fois que les actions ont été exécutées.