Le Passeport Prévention : une réforme clé pour la sécurité au travail
Passeports Compétences et Prévention : Avez-vous transmis vos données de certification à la CDC ?
À partir du 28 avril 2025, le gouvernement introduit un nouvel outil de gestion et de reconnaissance des formations en santé et sécurité au travail : le Passeport Prévention. Ce dispositif vient compléter le Passeport Compétences, mis en place en 2023, qui permet de centraliser les formations et certifications obtenues par un individu tout au long de sa carrière.
Ces deux passeports numériques, gérés par la Caisse des Dépôts pour le compte du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, visent à garantir la fiabilité et la traçabilité des acquis professionnels des actifs. Les organismes de formation ont un rôle essentiel à jouer dans leur mise en œuvre, car ce sont eux qui doivent transmettre les informations sur les formations suivies par leurs apprenants.
Pourquoi ces passeports concernent directement les OF ?
En tant qu’organisme de formation, vous êtes au cœur du processus de qualification et de montée en compétences des actifs. Le Passeport Compétences et le Passeport Prévention ont été conçus pour renforcer la reconnaissance des formations que vous dispensez et pour simplifier leur suivi par les employeurs et les salariés.
Le Passeport Compétences : centraliser et fiabiliser les acquis professionnels
Le Passeport Compétences est un espace numérique personnel où chaque individu peut retrouver toutes les formations qu’il a suivies, les certifications obtenues et les compétences acquises. Son objectif est double :
- Faciliter la reconnaissance des parcours professionnels en garantissant l’authenticité des formation
- Simplifier le partage des qualifications avec les employeurs et les conseillers en évolution professionnelle.
Pour les organismes de formation, cela signifie une obligation de transmission des données à la Caisse des Dépôts. Concrètement, chaque formation certifiante que vous délivrez doit être enregistrée dans ce système afin qu’elle apparaisse automatiquement dans le Passeport Compétences de vos apprenants. Cela permet d’éviter la falsification de diplômes et de garantir la traçabilité des parcours professionnels.
Le Passeport Prévention : une réforme clé pour la sécurité au travail
Le Passeport Prévention est spécifiquement dédié aux formations en santé et sécurité au travail. Il vise à garantir que chaque travailleur dispose des compétences requises pour exercer en toute sécurité et que les employeurs peuvent suivre ces qualifications sans lourdeur administrative.
Pourquoi est-ce important pour vous, OF ?
- Vous devez enregistrer toutes les formations en santé et sécurité que vous dispensez dans ce passeport, afin qu’elles soient accessibles aux employeurs et aux salariés concernés.
- Vous contribuez à la mise en conformité des entreprises en assurant que leurs salariés disposent des certifications nécessaires, conformément aux obligations du Code du travail (articles L.4121-1 et L.4141-2).
- Vous accompagnez les entreprises dans l’optimisation des parcours de formation en évitant les formations redondantes et en facilitant la mise à jour des compétences.
Quels bénéfices pour votre organisme ?
En participant activement à l’alimentation des Passeports Compétences et Prévention, vous :
- Valorisez vos formations : Toutes les certifications délivrées via votre organisme seront officiellement reconnues et sécurisées.
- Gagnez en visibilité auprès des entreprises : Les employeurs consulteront directement les passeports de leurs salariés pour identifier les formations suivies et faire appel à des organismes qualifiés.
- Facilitez le suivi des certifications : Le système prévoit des alertes pour les formations devant être renouvelées, ce qui peut encourager vos clients à programmer de nouvelles sessions.
- Contribuez à l’évolution de la formation professionnelle : En garantissant la traçabilité des formations, vous participez à une meilleure adéquation entre l’offre de formation et les besoins du marché du travail.
Un déploiement progressif : anticipez dès maintenant !
Le lancement du Passeport Prévention commencera le 28 avril 2025, avec l’ouverture de l’espace de déclaration pour les organismes de formation. Vous devrez alors enregistrer les formations que vous dispensez en matière de santé et sécurité afin qu’elles apparaissent dans les passeports des travailleurs concernés.
Que devez-vous faire dès aujourd’hui ?
- Vérifiez vos processus internes pour assurer une transmission fluide des données à la Caisse des Dépôts.
- Anticipez la mise en conformité en identifiant les formations concernées par le Passeport Prévention.
- Informez vos équipes pour qu’elles soient prêtes à gérer cette nouvelle obligation.
- Échangez avec vos clients (entreprises et stagiaires) pour les accompagner dans cette transition.
Un engagement collectif pour l’avenir de la formation
Les Passeports Compétences et Prévention constituent une évolution majeure dans la gestion et la reconnaissance des formations professionnelles. Ils renforcent la transparence et la fiabilité des parcours, tout en facilitant la mise en conformité des entreprises. Pour les organismes de formation, ils représentent une opportunité de mieux valoriser leur offre et d’optimiser le suivi des apprenants.
Soyez prêts !
Le 28 avril 2025 marquera une étape décisive pour votre activité. Ne tardez pas à vous informer et à adapter vos processus pour tirer pleinement parti de ces nouveaux outils.
Pour en savoir plus, consultez :