D²OF 2025 : Structurez vos actions, anticipez les vérifications

Dans un contexte où la transparence, la traçabilité et l’efficacité de la dépense publique sont plus que jamais scrutées, les organismes de formation doivent composer avec un dispositif encore peu connu, mais dont l’impact peut être bien réel : le contrôle qualité du GIE D²OF. Ce mécanisme, fondé sur un référentiel structurant et exigeant, ne vise pas la certification d’un organisme, mais la vérification concrète des actions financées sur fonds publics ou mutualisés.

Ce contrôle qualité s’inscrit dans un cadre légal et historique solide, porté par un groupement d’intérêt économique unique en son genre, créé pour mutualiser les outils et garantir l’usage rigoureux des financements de la formation professionnelle.

Le GIE D²OF : genèse, mission et évolution

Le GIE D²OF (Datadock – Données, Démarches et Outils pour la Formation) a vu le jour en décembre 2016, à l’initiative des Financeurs paritaires de la formation professionnelle continue. Il s’agissait alors de répondre aux exigences de qualité posées par l’article L.6316-1 du Code du travail, introduit par la loi du 5 mars 2014. Ce texte imposait déjà aux financeurs de s’assurer de la capacité des prestataires de formation à délivrer des prestations de qualité, sur la base de critères définis par décret.

La réforme portée par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a rebattu les cartes du financement de la formation. Le GIE D²OF a dû adapter sa gouvernance : plus restreinte, plus agile, pour répondre à de nouveaux besoins de mutualisation.

Aujourd’hui, le GIE regroupe :

• Les 11 OPCO
• Les ATpro représentés par Certif’Pro
• Certains FAF (AGEFICE, FIF PL)
• Et l’ANFH (secteur hospitalier)

En réponse à l’évolution des attentes, le GIE propose désormais quatre services principaux à ses membres :

• Datadock, la base de données des organismes référençables (à l’origine de sa création)
• Les contrôles qualité mutualisés, qui font l’objet de cet article
• E-certif, une plateforme de gestion des CQP pour les branches
• Cfadock/Transopco, qui facilite l’identification des OPCO de référence pour les entreprises et CFA.

Le contrôle qualité D²OF : une logique de vérification a posteriori

Contrairement à des dispositifs comme Qualiopi, qui visent la certification globale d’un organisme de formation, le contrôle D²OF porte sur des actions précises, déjà financées. Il ne s’agit pas de juger un système qualité dans son ensemble, mais bien de vérifier que les engagements contractuels pris avec les financeurs ont été respectés.

Ce contrôle est piloté par le GIE D²OF ou un organisme mandaté, et peut se dérouler à distance ou sur site. Il intervient a posteriori, sans calendrier défini à l’avance. Dès lors qu’un financement public ou mutualisé a été versé, un contrôle peut être initié, parfois plusieurs mois après la fin de l’action.

Le fondement juridique de ce droit de regard est inscrit dans le Code du travail. Il s’inscrit dans une logique de transparence, de responsabilité et de rigueur de la dépense publique.

Qui est concerné par le contrôle ?

Tout organisme ayant perçu un financement d’un membre du GIE D²OF est susceptible d’être contrôlé. Cela inclut :

• Les CFA
• Les organismes de formation privés
• Les structures associatives
• Ou tout autre prestataire, indépendamment de son statut juridique.

Ce n’est pas une démarche volontaire : les contrôles relèvent d’une obligation réglementaire. Aucun organisme n’est dispensé de ce contrôle, pas même ceux certifiés Qualiopi, puisque les deux dispositifs sont complémentaires mais indépendants.

Un référentiel structurant : 6 critères, 19 indicateurs

Le référentiel D²OF 2025 constitue le socle sur lequel repose le contrôle qualité. Il s’appuie sur 6 critères et 19 indicateurs, qui encadrent l’intégralité du déroulement d’une action de formation, de la définition de l’offre jusqu’à son évaluation finale, en passant par la contractualisation, la mise en œuvre pédagogique et le suivi des participants.

Parmi les points de vigilance :

• La transparence de l’offre de formation
• La conception individualisée des parcours
• Le profil et la qualification des formateurs
• L’assiduité des stagiaires
• La conformité des documents transmis aux financeurs
• La gestion de la sous-traitance, le cas échéant

Le contrôle se base sur des éléments objectifs, vérifiables, documentés. Il ne s’agit pas de déclarations d’intention, mais de preuves tangibles.

Exemples de documents fréquemment exigés :

• Contrats/conventions de formation
• Déroulés pédagogiques
• Feuilles d’émargement
• Certificats de réalisation
• Livrets d’accueil
• Justificatifs transmis aux financeurs (BPF, bilans pédagogiques, pièces comptables)

En cas de non-conformité (mineure ou majeure), un rapport est établi. Le but n’est pas de sanctionner, mais de garantir la traçabilité et le bon usage des fonds.

Mettre en place les bons process dès la conception

Le meilleur réflexe pour les OF et CFA : agir comme si chaque formation pouvait être contrôlée demain. En pratique, cela signifie :

• Anticiper les demandes documentaires dès la conception de l’action
• Structurer un système d’archivage fiable et accessible
• Sensibiliser les équipes pédagogiques et administratives
• Formaliser les relations avec les sous-traitants
• Sécuriser la traçabilité financière et opérationnelle

Car une fois l’action terminée, il est toujours plus difficile de justifier certaines pratiques ou de retrouver tous les éléments de preuve.

Le contrôle D²OF : une contrainte ou un révélateur de solidité organisationnelle ?

Souvent perçu comme une contrainte, le contrôle D²OF peut également être considéré comme un indicateur de la rigueur et de la structuration interne d’un organisme. Être en mesure de prouver, à tout moment, la conformité des actions réalisées et la qualité des prestations fournies renforce la crédibilité de l’organisme, non seulement auprès des financeurs, mais aussi auprès des partenaires, prescripteurs et bénéficiaires.

Ce dispositif s’inscrit comme un moteur d’amélioration continue, contribuant à un écosystème plus transparent, plus fiable et plus engagé dans une logique de responsabilité.

Se faire accompagner pour plus de sérénité

Aborder un contrôle qualité avec confiance nécessite souvent de prendre du recul sur ses pratiques. Pour de nombreux organismes, il peut être utile de s’appuyer sur un regard extérieur. En tant que cabinet expert du secteur de la formation professionnelle, Formités travaille à développer des solutions d’accompagnement sur mesure, qu’il s’agisse de conseils, de sessions de sensibilisation ou d’un soutien plus approfondi.

Notre ambition : vous fournir des clés concrètes pour anticiper sereinement les contrôles et maîtriser pleinement les exigences réglementaires.

Vous êtes concerné ou souhaitez vous préparer dès maintenant ? Contactez-nous pour échanger sur vos attentes et co-construire une démarche adaptée. Chez Formités, nos solutions s’ancrent dans la réalité du terrain et les enjeux que vous rencontrez.

En conclusion

Le contrôle qualité D²OF, fondé sur le référentiel 2025, s’impose désormais comme un pilier essentiel de la gouvernance des fonds de formation. Ni piège, ni formalité, il incarne une responsabilité partagée entre financeurs et organismes de formation.

Préparer ce contrôle, c’est aussi renforcer sa solidité, sa transparence, et affirmer son professionnalisme dans un secteur en quête de crédibilité.

Une suggestion : agissez dès aujourd’hui comme si chaque formation devait être contrôlée demain. C’est la meilleure garantie d’une relation de confiance durable avec vos partenaires financeurs.