BPF 2025 : Déclarez-le en ligne avant le 30 avril

Une obligation essentielle et des avantages stratégiques pour les OF et les CFA

Chaque année, les organismes de formation (OF) et les centres de formation d’apprentis (CFA) doivent accomplir une tâche indispensable : la transmission du Bilan Pédagogique et Financier (BPF) à la DREETS. Bien que cette obligation puisse sembler contraignante, elle est essentielle pour assurer la conformité légale et renforcer la crédibilité de votre organisme.

Pourquoi le BPF est-il obligatoire ?

Le BPF est bien plus qu’une simple formalité administrative. Il joue un rôle fondamental tant pour l’État que pour les organismes de formation :

• Suivi de l’activité annuelle : Le BPF permet de retracer toutes vos activités pédagogiques et financières, offrant ainsi une vue d’ensemble précise de votre structure. En centralisant ces informations, vous pouvez analyser vos performances, identifier les tendances et ajuster vos stratégies en conséquence. Cela vous permet de mieux comprendre vos points forts et vos axes d’amélioration.

• Obligation légale : Ne pas transmettre votre BPF dans les délais impartis rend votre numéro de déclaration d’activité (NDA) invalide. Votre organisme n’est plus visible sur la liste officielle des organismes de formation et ne peut plus exercer son activité de formation professionnelle.

• Accès aux financements : Un BPF à jour est requis en cas d’appel à projets, de partenariats ou de demandes de cofinancements. Les financeurs, qu’ils soient publics ou privés, exigent souvent de consulter votre BPF pour évaluer votre éligibilité et la viabilité de vos projets. Un BPF bien rempli et à jour démontre votre sérieux et votre capacité à gérer efficacement vos ressources.

Un calendrier strict à respecter

Les données doivent être déclarées avant le 30 avril 2025 via la plateforme en ligne Mon Activité Formation. La procédure est entièrement dématérialisée et se fait via le portail EFP-Connect. 

Les trois dimensions du BPF

Le BPF se compose de plusieurs cadres, répartis sur trois niveaux :

• Activités de formation : Nombre de formations dispensées, heures de formation, nombre de stagiaires.

• Données financières : Origine des produits (cadre C) et charges de l’organisme (cadre D).

• Engagements réglementaires : Respect des normes en vigueur, dont la certification Qualiopi.

Les risques en cas de non-transmission

Ne pas remplir le BPF dans les délais impartis peut entraîner des conséquences graves :

• Perte du NDA : Sans ce numéro, vous ne pourrez plus exercer votre activité. En cas de perte de votre NDA, vous devrez soumettre une nouvelle déclaration pour l’obtenir de nouveau, et reprendre les démarches nécessaires pour décrocher votre certification Qualiopi si vous l’aviez déjà obtenue. Le NDA reste une condition indispensable pour accéder à Qualiopi.

• Sanctions financières : Une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 €.

• Sanctions pénales : Interdiction temporaire ou définitive d’exercer une activité de dirigeant d’organisme de formation.

Conseils pour remplir efficacement votre BPF

• Préparez vos données en amont : Centralisez vos informations tout au long de l’année et utilisez des tableaux de suivi pour préparer votre déclaration.

• Assurez la cohérence des chiffres : Comparez vos chiffres avec vos documents comptables et veillez à l’équilibre entre charges et produits.

• Maîtrisez l’utilisation de Mon Activité Formation (MAF) : Récupérez vos identifiants de connexion (SIRET, NDA) et conservez une copie PDF de votre déclaration.

• Prenez en compte les formations sous-traitées : Remplissez correctement les cadres F-2 et G et identifiez clairement les formations sous-traitées.

• Respectez rigoureusement les délais : La date limite du 30 avril 2025 est ferme et un retard pourrait entrainer des sanctions.

Conformité et performance : Les avantages stratégiques du BPF

Le BPF n’est pas seulement une formalité administrative. Il permet aux autorités de contrôler vos activités et garantit votre conformité avec la réglementation. De plus, il constitue un excellent outil d’auto-évaluation pour identifier vos points d’amélioration.

En analysant les formations dispensées et les résultats obtenus, il est possible d’identifier les domaines où les ressources sont utilisées de manière efficace, ainsi que ceux nécessitant des ajustements. Cette évaluation permet d’optimiser l’allocation des ressources, qu’elles soient financières, humaines ou matérielles, pour une gestion plus efficiente.

Sur le plan financier, le BPF constitue un outil d’aide à la décision pour orienter vos investissements et maîtriser vos coûts. Il vous permet d’identifier les formations les plus rentables et de repérer les opportunités de réduction des dépenses sans nuire à la qualité de vos prestations.

Besoin d’aide pour remplir votre BPF ?

Si vous trouvez la procédure complexe, Formités peut vous accompagner dans le remplissage de votre BPF pour garantir sa validité et vous éviter toute erreur administrative.

Pour aller plus loin, nous préparons une formation spécifique d’une demi-journée dédiée à la maîtrise de cette démarche essentielle. Cette session vous permettra de comprendre en détail chaque étape du processus de déclaration et de répondre à toutes vos questions.

En option, vous pourrez également bénéficier d’un échange privé de 30 minutes avec le formateur pour des conseils personnalisés et un accompagnement sur mesure.