La récente réforme du compte personnel de formation, détaillée dans le décret du 28 décembre 2023, apporte des changements significatifs pour les titulaires du compte, la Caisse des dépôts et consignations, ainsi que les organismes de formation. Cet article propose un guide pratique pour s’adapter à la réforme CPF .
Organismes de Formation : Préparez-vous au Référencement sur « MonCompteFormation »
La première étape cruciale pour les organismes de formation est de garantir leur référencement sur la plateforme « MonCompteFormation ». Voici quelques conseils pratiques :
1. Remplir les Conditions Requises : Assurez-vous de répondre à toutes les conditions nécessaires pour le référencement. Consultez attentivement les conditions générales d’utilisation définies dans le texte.
2. Préparation des Pièces Justificatives : Anticipez les pièces justificatives exigées pour confirmer que les critères du référencement sont respectés.
Gestion de la Sous-Traitance : Contrats, Plafonds, et Communication Transparente
Si votre organisme a recours à la sous-traitance, une attention particulière doit être portée aux contrats, aux plafonds, et à la communication avec la Caisse des dépôts et consignations :CPFCP
1. Contrats Écrits Conformes : Établissez des contrats de sous-traitance écrits conformes aux exigences du texte. Spécifiez clairement les missions, le contenu de la formation, les moyens mobilisés, et les conditions de réalisation.
2. Respect des Plafonds : Respectez le plafond de sous-traitance exprimé en pourcentage de votre chiffre d'affaires sur le service dématérialisé.
3. Communication Transparente : Informez la Caisse des dépôts et consignations de tout contrat de sous-traitance par tous les moyens, comme stipulé dans le texte.
Contrôle Interne Renforcé et Réponse Proactive aux Procédures de Contrôle
Pour éviter tout manquement aux engagements souscrits, il est essentiel de renforcer les procédures de contrôle interne et de répondre de manière proactive aux procédures de contrôle initiées par la Caisse des dépôts et consignations.
Titulaires du Compte Personnel de Formation : Nouvelles Règles à Respecter
Les titulaires du compte personnel de formation doivent se familiariser avec les nouvelles règles et veiller à choisir des formations auprès d’organismes référencés conformément aux modalités énoncées dans le texte.
Délai de Conservation des Documents : Ajustement des Pratiques
Les organismes de formation doivent ajuster leurs pratiques en allongeant le délai de conservation des documents issus des bilans de compétences à trois ans, conformément aux nouvelles exigences.
Entrée en Vigueur et Suivi des Délais : Planification Temporelle Cruciale
Il est impératif de respecter les dates d’entrée en vigueur spécifiées dans le texte, notamment pour les dispositions liées à l’encadrement de la sous-traitance à partir du 1er avril 2024. Planifiez vos actions en conséquence pour assurer la conformité et éviter tout écueil.
En conclusion, l’adaptation à cette réforme implique une approche proactive, des ajustements dans les pratiques courantes, et une communication transparente avec les parties prenantes. En suivant ce guide pratique, les acteurs du domaine de la formation peuvent naviguer avec succès à travers les nouvelles réglementations et maintenir une qualité de service optimale.