Webinaire France Compétences du 25 septembre 2025 : ce qu’il faut retenir

Le 25 septembre, France Compétences a organisé un webinaire consacré au décret 2025-500 et à la mise en œuvre de la nouvelle réglementation applicable à partir du 1er octobre 2025. L’équipe Formités y a assisté et vous propose une synthèse des informations partagées, avec un focus sur les points qui suscitent le plus d’attentes de la part des organismes de formation (OF).

Une évolution, pas une révolution

France Compétences a insisté sur la philosophie de cette réforme : il ne s’agit pas d’une refonte complète, mais d’une évolution des pratiques.

• Les critères restent les mêmes : 9 pour le RNCP et 6 pour le RS.
• En revanche, ces critères sont enrichis afin de renforcer la qualité et la fiabilité des dossiers déposés.

Gestion des refus de dossiers

Un changement notable concerne le refus d’enregistrement sans examen des critères.

Ce dispositif vise à :

• Réduire les délais d’instruction, en filtrant rapidement les dossiers non conformes.
• Écarter les cas de fausse déclaration, plagiat ou communication trompeuse.

Lors de la notification de décision, le demandeur pourra solliciter un échange unique de 30 minutes avec l’instructeur. Aucun nouvel échange ne sera proposé, même en cas de refus répété sur un même projet. A noter que ceci est également valable pour les dossiers ayant été refusés après instruction.

Dates clés et modalités de dépôt

• Les dossiers rédigés selon le cadre actuel peuvent être déposés jusqu’au mardi 30 septembre 2025 à 17h00 sur CERTIF PRO.
• La plateforme sera ensuite inaccessible du 30 septembre 17h00 au 6 octobre 9h00, afin de permettre les ajustements techniques.
• À partir du 6 octobre 2025 à 9h00, CERTIF PRO rouvrira pour accueillir les dossiers soumis selon la nouvelle réglementation.

Le Vademecum attendu

La publication du nouveau Vademecum unique RNCP et RS est annoncée pour début novembre 2025. Ce rapprochement entre les deux dispositifs vise à :

• Harmoniser les exigences,
• Simplifier la constitution des dossiers,
• Renforcer la lisibilité pour les certificateurs.

Dès novembre, des webinaires thématiques viendront compléter l’accompagnement.

Le complément au dossier : désormais obligatoire

France Compétences a rappelé que le complément au dossier :

• Était déjà obligatoire pour le RNCP,
• Devient désormais obligatoire également pour le RS.

Un espace pour contextualiser et expliquer

Au-delà des aspects techniques, le nouveau complément au dossier offre une large place au déposant pour partager les enjeux de sa certification.

Il permet notamment de :

• Expliquer son projet et sa logique globale,
• Présenter les difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre,
• Être transparent sur la démarche entreprise,
• Justifier certains éléments qui ne seraient pas parfaits ou totalement aboutis.

Ce volet narratif en fait un outil de dialogue et de transparence : il permet au certificateur de contextualiser ses choix et de démontrer la cohérence de sa démarche.

Les données attendues dans les tableurs

Trois catégories de données doivent également être renseignées :

Données parcours (par année civile)

Nombre d’entrants et de sortants dans le parcours (dispositif préparant à la certification).
→ Dans le complément, une analyse des écarts, des flux et des taux d’abandons est attendue.

Données d’évaluations (par promotion)

Nombre de personnes présentées aux épreuves d’évaluation et nombre de personnes ayant obtenu partiellement (RNCP) ou totalement la certification.
→ Le complément doit intégrer une analyse des taux de réussite par voies d’accès et par promotion, ainsi qu’une analyse des taux de présentation aux examens, même si ces derniers ne sont pas directement calculables dans le tableur.

Données d’insertion (par promotion)

Données individuelles, obligatoires pour le RNCP et facultatives pour le RS.

Ainsi, le complément ne se limite pas à un dépôt de chiffres : il impose une lecture critique et argumentée des données tout en donnant au déposant l’occasion d’expliquer sa vision.

Définition de la notion de promotion

Selon France Compétences, une promotion correspond à :

L’ensemble des candidats ayant obtenu une même certification, sur une période de référence d’au moins une année, toutes voies d’accès confondues (formation initiale, continue, VAE, etc.).

Points clés à retenir :

1. On considère les certifiés (et non seulement les stagiaires en formation).
2. La période minimale d’observation est d’un an.

 Attention à ne pas confondre :

• Cohorte = groupe de formation qui suit une session.
• Promotion = ensemble des certifiés sur une période de référence.

Compétences transversales : trois dimensions obligatoires à analyser

À compter du 1er octobre 2025, chaque dossier devra démontrer que le certificateur a pris en compte trois thématiques transversales dans ses référentiels :

1. Transition écologique,
2. Transition numérique,
3. Prévention en santé et sécurité au travail.

France Compétences précise :

• Ces dimensions ne sont pas systématiquement applicables à tous les métiers.
• Toutefois, leur absence non justifiée pourra entraîner un refus d’enregistrement.

Concrètement

Il ne s’agit pas d’ajouter automatiquement des blocs artificiels, mais de mener une analyse argumentée :

• Si la thématique est pertinente → intégrer les compétences correspondantes.
• Si elle ne l’est pas → expliquer pourquoi, avec un argumentaire solide.

Exemple :

• Dans le bâtiment, l’impact environnemental et la sécurité au travail sont incontournables.
• Pour un métier administratif sans exposition particulière, l’absence de thématique « sécurité » peut être justifiée.

Les ressources disponibles dès maintenant

France Compétences met déjà à disposition sur son site plusieurs documents techniques :

• Demande d’enregistrement au RNCP – informations complémentaires
• Demande d’enregistrement au RS – informations complémentaires
• Tableur de suivi des données RNCP
• Tableur de suivi des données RS

Ces supports constituent les premières bases pour anticiper la transition.

Ce qu’il faut retenir pour les OF

• Calendrier clair : dernier dépôt au 30/09/2025 à 17h00 ; nouvelle réglementation dès le 01/10/2025 (dépôt possible à partir du 6 octobre) ; vademecum en novembre.
• Obligations renforcées : complément au dossier pour le RS, justification des compétences transversales.
• Procédure rationalisée : refus anticipés pour éviter des délais trop longs.
• Accompagnement : supports déjà en ligne, webinaires thématiques à venir.

Conclusion

La réforme portée par le décret 2025-500 s’inscrit dans une logique de renforcement qualitatif et d’harmonisation entre RNCP et RS.

Pour les certificateurs et organismes de formation, la vigilance doit porter sur deux points majeurs :

• L’intégration (ou la justification) des trois dimensions transversales,
• L’anticipation du complément au dossier, désormais incontournable.

En se préparant dès maintenant, les OF pourront aborder sereinement la bascule réglementaire du 1er octobre 2025.

L’équipe Formités continuera à assurer une veille active sur les prochaines publications (vademecum, webinaires thématiques, ressources techniques) afin d’accompagner les OF dans la mise en œuvre concrète de ces évolutions.