Nouvelles notices RNCP et RS 2026 : ce qui change pour les certificateurs

Promotions, données individuelles, contrôles et évaluations à distance : les points à vérifier avant un dépôt ou un renouvellement auprès de France compétences.

Le 15 octobre 2026, France compétences a publié deux nouvelles notices d’aide au dépôt, l’une pour le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), l’autre pour le Répertoire spécifique (RS).

Ces versions actualisent les modalités de dépôt et précisent plusieurs exigences issues des évolutions réglementaires de 2025.

Pour les certificateurs, trois points méritent particulièrement l’attention : l’assouplissement des conditions relatives aux promotions, la mise en œuvre et la vérification des moyens technique, pédagogiques et d’encadrement et enfin les nouveaux modèles de recueil des données d’insertion.

Voici les principales évolutions à connaître et leurs conséquences concrètes sur la préparation des dossiers.

Ces évolutions concernent les certificateurs déjà en activité, mais également les organismes de formation et les CFA qui envisagent de développer leur propre certification. Avant d’engager un projet RNCP ou RS, il est essentiel d’en évaluer la faisabilité et de s’assurer de pouvoir réunir les données et justificatifs attendus.

1. Première demande RNCP ou RS : un assouplissement des conditions relatives aux promotions

C’est l’une des évolutions importantes concernant les créations de certifications.

Les évolutions réglementaires introduites en 2025 ont assoupli les conditions relatives aux promotions. Les notices d’aide au dépôt publiées par France compétences le 15 octobre 2026 en précisent l’application : pour une première demande d’enregistrement au RNCP ou au RS, au moins une promotion de titulaires est attendue.

Auparavant, la notice RNCP de septembre 2024 prévoyait au minimum deux promotions annuelles.

Cet assouplissement comporte toutefois plusieurs précisions :

• Lorsque les données présentées ne concernent qu’une seule année, la durée maximale d’enregistrement est limitée à trois ans.
• Au RNCP, au moins deux procès-verbaux de sessions de délivrance de la certification restent demandés par certificateur.

Pour un renouvellement, les promotions de la période d’enregistrement précédente doivent être présentées, sous réserve de la disponibilité des données relatives à l’année civile en cours et à l’année précédente.

Lecture Formités : disposer d’une promotion ne suffit donc pas à garantir la pertinence d’un projet. La fiabilité des données, leur rattachement à la certification et leur capacité à démontrer son utilité professionnelle restent déterminants.

2. Une collecte individuelle des données mieux structurée

Les notices 2026 précisent les informations attendues dans le tableau Excel des promotions.

Le modèle comporte trois catégories :

• Données de parcours : obligatoires au RNCP et au RS.
• Données d’évaluation : obligatoires dans les deux répertoires.
• Données d’insertion professionnelle : obligatoires au RNCP, facultatives au RS.

La collecte individuelle existait déjà au RNCP dans la notice de 2024. La nouveauté est donc à nuancer. En revanche, la notice RS 2026 intègre désormais un panneau « Promotions » et un fichier de collecte individuelle.

Le modèle officiel est accessible dans la téléprocédure Certifpro, depuis le panneau « Promotions », après avoir cliqué sur « Modifier ».

Lecture Formités : avant de renseigner le nouveau fichier, vérifiez la disponibilité et la cohérence des informations recueillies auprès des titulaires, des jurys et des éventuels partenaires. Le suivi des promotions doit être organisé tout au long de la vie de la certification.

3. Des moyens pédagogiques à justifier, et des contrôles à démontrer

Les notices 2026 détaillent les pièces attendues concernant les moyens techniques, pédagogiques et d’encadrement mobilisés pour préparer les titulaires à la certification.

Cette exigence s’inscrit notamment dans le cadre du décret du 6 juin 2025 et du Vademecum de France compétences.

Le certificateur doit pouvoir justifier la réalité et l’adéquation des moyens utilisés : équipements, plateformes, modalités pédagogiques, supports, qualifications des intervenants et suivi des apprenants.

Cette vérification concerne les organismes ayant préparé les promotions, y compris les partenaires habilités.

Autre point essentiel : il ne suffit pas de prévoir des procédures de contrôle. Il faut également démontrer leur mise en œuvre.

Les dossiers doivent notamment permettre d’établir comment le certificateur vérifie les conditions de préparation et d’évaluation, au sein de sa structure comme dans son réseau.

Lecture Formités : une procédure formalisée constitue un point de départ. Des grilles renseignées, comptes rendus, constats et suivis d’actions correctives permettent de documenter les contrôles réellement effectués.

4. Des modalités spécifiques pour les évaluations à distance

Les nouvelles notices mentionnent explicitement les évaluations organisées à distance.

Lorsque cette modalité est utilisée, le dossier doit comporter une procédure d’évaluation dédiée et des mesures de prévention des situations de fraude.

Le certificateur doit également décrire l’organisation des épreuves, la communication des résultats, les éventuels rattrapages, le traitement des dysfonctionnements et les voies de recours.

Lecture Formités : vérifiez que le règlement de certification et les procédures décrivent les pratiques réellement appliquées, notamment concernant l’identification des candidats, la surveillance des épreuves et la gestion des incidents.

5. Des particularités à conserver selon le répertoire

Les nouvelles notices ne rendent pas identiques les exigences du RNCP et du RS.

Au RNCP, l’analyse des promotions et des résultats d’insertion professionnelle reste centrale. Le dossier doit permettre d’apprécier l’adéquation entre les emplois occupés, le métier visé et les compétences certifiées.

Au RS, la valeur d’usage de la certification demeure essentielle. La notice prévoit notamment une note d’opportunité justifiant le besoin de certification, qui peut être complétée par des attestations d’entités utilisatrices.

Les deux notices détaillent également les rubriques de la téléprocédure : historique des demandes, anciennes certifications, correspondances et documents justificatifs.

Lecture Formités : ne réutilisez pas automatiquement un dossier antérieur. Reprenez les modèles en vigueur et vérifiez chaque rubrique au regard du répertoire concerné.

Cas pratique : Masson 2S prépare son renouvellement RNCP

Exemple fictif illustrant une méthode de préparation.

Masson 2S est un certificateur qui travaille avec trois organismes de formation habilités.

L’organisme dispose des résultats de ses jurys et de données d’insertion, mais ses contrôles des partenaires restent peu documentés.

Pour préparer son renouvellement, cinq chantiers peuvent être organisés.

1. Fiabiliser les données des promotions

Recenser les promotions concernées, vérifier les données individuelles, réunir les procès-verbaux et compléter le modèle Excel officiel.

À produire : tableau des promotions actualisé et PV de jury correspondants.

2. Documenter les moyens de préparation

Recueillir auprès des trois partenaires les programmes, modalités pédagogiques, moyens techniques, qualifications des intervenants et dispositifs de suivi.

À produire : dossier de justification des moyens mobilisés par organisme.

3. Formaliser et réaliser les contrôles

Définir les points à vérifier, les personnes responsables, les modalités et la fréquence des contrôles. Effectuer les vérifications puis conserver les résultats.

À produire : procédure de contrôle, grilles renseignées, comptes rendus et suivi des écarts.

Pour structurer cette démarche, Masson 2S pourrait s’appuyer sur un dispositif de pilotage, suivi et contrôle du réseau proposé par Formités CONNECT.

4. Vérifier les procédures d’évaluation

Contrôler la cohérence entre les référentiels, les pratiques d’évaluation, les règles applicables aux jurys et les procédures réellement mises en œuvre.

À produire : règlement de certification et procédures actualisés, si nécessaire.

5. Finaliser le dossier de renouvellement

Vérifier l’historique de la certification, les correspondances, les pièces justificatives et la cohérence de l’ensemble des informations déposées.

À produire : dossier de renouvellement complet, accompagné de ses justificatifs.

Comment préparer votre prochain dépôt RNCP ou RS ?

Les notices 2026 invitent à examiner le dossier au-delà de sa seule conformité documentaire.

La question centrale n’est pas uniquement de savoir si une procédure existe, mais si le certificateur peut démontrer qu’elle est effectivement appliquée.

Vous envisagez de créer votre propre certification RNCP ou RS ? Avant de vous engager dans la constitution d’un dossier, Formités vous propose un  audit de faisabilité RNCP/RS pour évaluer la pertinence de votre projet, identifier les points de vigilance et déterminer les conditions de sa poursuite.

Vous souhaitez évaluer la faisabilité de votre projet ?

Découvrez notre un audit de faisabilité RNCP/RS et demandez la documentation de cette prestation.

Pour un premier dépôt comme pour un renouvellement, Formités propose également un accompagnement RNCP/RS, adapté à votre situation et à l’avancement de votre dossier.

Vous pouvez aussi consulter notre guide du renouvellement d’un titre RNCP pour approfondir les étapes de préparation.