Depuis le 1er juillet 2021, tous les certificateurs sont tenus de faire la transmission des données certificateur au système d’information du compte personnel de formation (SI CPF), conformément au décret n°2019-1490 du 27 décembre 2019. Ce processus, appelé accrochage, nécessite une compréhension approfondie des étapes et des exigences impliquées.
Processus d’Accrochage :
L’accrochage, essentiel pour répondre à l’obligation légale, consiste en une série d’étapes méticuleuses. Tout d’abord, le certificateur doit établir un contact initial avec la Caisse des Dépôts via la page de contact dédiée sur le portail. Ce contact permet d’initier le processus et d’entamer l’immatriculation nécessaire, ainsi que la génération des identifiants de connexion requis pour accéder au portail de dépôt des données. Ensuite, le certificateur doit prendre connaissance des données à transmettre, en utilisant les guides fournis par la Caisse des Dépôts pour comprendre les exigences spécifiques. Une fois les données identifiées, le certificateur doit réunir les conditions nécessaires pour les collecter de manière informatique et préparer leur envoi au SI CPF. À ce stade, le certificateur peut créer un compte sur le portail dédié à la transmission des données, qui ouvrira en septembre 2021, et procéder au dépôt régulier des fichiers XML contenant les données certificatrices.
Ressources Disponibles :
Pour faciliter le processus d’accrochage, la Caisse des Dépôts met à disposition un ensemble de ressources précieuses. Ces ressources comprennent des guides détaillés, des FAQ et des fichiers techniques accessibles via le portail. Parmi ces ressources, un guide général du processus d’accrochage fournit une vue d’ensemble des étapes à suivre, tandis qu’un dictionnaire des données détaille les informations à transmettre, aidant ainsi les certificateurs à identifier les données requises avec précision.
Certificateurs Concernés :
Initialement, l’accrochage concerne les organismes certificateurs disposant de certifications inscrites au RNCP ou au RS. Toutefois, la Caisse des Dépôts peut accompagner les organismes disposant de certifications en dehors de ces répertoires nationaux, en attendant que leurs données puissent être traitées au sein du SI CPF. Il est crucial pour les certificateurs de comprendre leur statut et leur obligation dans le processus d’accrochage.
Données à Transmettre :
Les données à transmettre sont précisées par l’arrêté du 21 mai 2021 et comprennent une gamme d’informations essentielles. Celles-ci incluent les informations du titulaire de la certification, telles que son identité et sa date de naissance, ainsi que les détails de la certification elle-même, tels que la date de l’examen et les modalités d’obtention. Il est crucial pour le certificateur de garantir la qualité et la véracité de ces données, car elles contribuent à l’intégrité et à la fiabilité du système.
Modalités de Transmission :
À partir de septembre 2021, les certificateurs peuvent transmettre leurs données en déposant un fichier XML sur le portail dédié. Des guides et des exemples de fichiers sont fournis pour faciliter cette étape, mais il est essentiel pour les certificateurs de comprendre les exigences techniques et de s’assurer que leurs fichiers sont conformes avant le dépôt. En cas d’anomalies, un accusé de traitement guide le certificateur dans la résolution des problèmes, assurant ainsi un processus de transmission fluide et efficace.
Fréquence de Transmission :
La transmission des données doit se faire dans les trois mois suivant la délivrance de la certification, sous peine de sanctions. Il est donc crucial pour les certificateurs de planifier leur processus de transmission en tenant compte de cette contrainte temporelle. Tout en étant libre de choisir la fréquence d’envoi qui convient le mieux à leur organisme, les certificateurs doivent s’assurer de respecter cette exigence légale pour éviter toute sanction.
Passeport de Compétences :
L’objectif ultime de cette transmission est la création d’un passeport d’orientation, de formation et de compétences pour chaque citoyen français, offrant une vue d’ensemble de leur parcours professionnel certifié par l’État. Ce passeport, qui verra le jour courant 2023, constitue une innovation majeure dans le domaine de la gestion des compétences, offrant aux individus une vitrine de leur expertise et de leur expérience professionnelle certifiée.
En conclusion, la transmission des données certificatrices au SI CPF est une étape cruciale pour les certificateurs, nécessitant une compréhension claire du processus et des exigences légales. La collaboration avec la Caisse des Dépôts et l’utilisation des ressources disponibles sont essentielles pour une mise en œuvre réussie, garantissant ainsi l’intégrité et la fiabilité du système de gestion des compétences en France.
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