Rentrée 2026 : 4 évolutions à intégrer dans votre organisation

La rentrée 2026 concentre plusieurs évolutions qui ne concernent pas seulement la veille réglementaire. Elles touchent directement la facturation, la gestion des financements, le suivi de la sous-traitance et certains processus pédagogiques et qualité.

L’enjeu n’est donc pas de tout revoir en septembre, mais d’identifier ce qui nécessite une action, un responsable et une date de vérification. Voici les quatre sujets à inscrire dans votre plan de rentrée.

1. Facturation électronique : tester d’abord votre circuit de réception

Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques. L’obligation d’émission concerne à cette date les grandes entreprises et les ETI ; elle s’appliquera aux PME et microentreprises au 1er septembre 2027. Le ministère précise également que les opérations bénéficiant d’une exonération de TVA ne sont pas soumises à la facturation électronique.

Pour un OF/CFA, il faut donc éviter un raccourci du type « toutes nos factures doivent désormais passer en électronique ». Le périmètre dépend notamment de la situation de la structure au regard de la TVA et de la nature des opérations concernées.

Lecture Formités, à vérifier maintenant : votre structure peut-elle recevoir une facture via une plateforme agréée ? Qui récupère l’information ? Comment la facture rejoint-elle le circuit comptable et le processus de validation ? Vos différents flux ont-ils été distingués selon leur traitement fiscal ?

La priorité de septembre est donc autant organisationnelle que technique.

2. Sous-traitance Mon Compte Formation : fiabiliser avant le 30 septembre

La campagne 2026 de déclaration de la sous-traitance Mon Compte Formation se termine le 30 septembre 2026 et porte sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2025. Tous les organismes référencés doivent effectuer la déclaration, y compris ceux n’ayant pas eu recours à la sous-traitance.

Pour les OF concernés, les informations demandées portent notamment sur le chiffre d’affaires réalisé et sous-traité sur Mon Compte Formation ainsi que sur les sous-traitants mobilisés. Des informations relatives à leur NDA, à leur certification Qualiopi et à leur habilitation à former sont également demandées, sous réserve des exceptions prévues.

Lecture Formités : le vrai contrôle ne consiste pas seulement à vérifier que la déclaration a été saisie. Il consiste à rapprocher données EDOF, données comptables, contrats et liste réelle des sous-traitants.

Une question doit également être tranchée : qui, dans l’organisation, est responsable de maintenir ces informations à jour entre deux campagnes ?

3. Financements OPCO : le circuit de paiement évolue

À compter du 1er octobre 2026, les modalités de paiement de certains financements OPCO évoluent en raison de la fin du régime dérogatoire de TVA qui permettait aux OPCO de régler directement les organismes de formation dans de nombreux cas.

Il ne s’agit pas d’une suppression générale de la subrogation. Son maintien dépend désormais davantage du dispositif mobilisé, de la taille de l’entreprise, du type de financement et des règles propres à chaque OPCO.

Dans de nombreux dossiers, l’entreprise devra désormais régler directement la facture TTC à l’organisme de formation, puis demander à son OPCO le remboursement de la part prise en charge, calculée sur une base HT. Ce changement concerne notamment plusieurs financements liés aux contrats de professionnalisation, aux reconversions, aux actions cofinancées ou encore à certains plans de développement des compétences des entreprises de 50 salariés et plus.

À l’inverse, le paiement direct reste possible dans plusieurs situations, notamment pour l’apprentissage et, chez plusieurs OPCO, pour certaines actions du plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés, lorsqu’elles sont intégralement financées par l’OPCO. Certains programmes ou catalogues spécifiques peuvent également conserver la subrogation.

Autre point de vigilance : la date déterminante n’est pas nécessairement celle du début de la formation. Les nouvelles modalités concernent les dossiers ou engagements traités à partir du 1er octobre selon les règles fixées par chaque OPCO.

Lecture Formités, à vérifier maintenant : avant de confirmer un financement ou d’émettre une facture, vérifiez systématiquement l’OPCO, le dispositif mobilisé, la taille de l’entreprise, la date de prise en charge et le circuit de paiement prévu dans l’accord. Ce contrôle permet d’anticiper une éventuelle avance de trésorerie pour l’entreprise et d’éviter une facturation adressée au mauvais interlocuteur.

4. Qualiopi et Référentiel national qualité : préparer les processus touchés

Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 actualise le référentiel national qualité avec une entrée en vigueur au 1er novembre 2026.

Sans refaire ici l’ensemble du référentiel, plusieurs exigences méritent une revue organisationnelle : coordination des intervenants internes et externes, vérification de l’effectivité du suivi des modules à distance, mobilisation des ressources nécessaires pour les publics en situation de handicap, conformité de la sous-traitance et traçabilité dans les contrats.

Le texte prévoit également, dans certaines situations, un référent pédagogique par formation ou des modalités renforcées de supervision. Les seuils correspondants doivent être fixés par arrêté ministériel : à ce stade, il ne faut donc pas anticiper de seuil chiffré non publié dans le texte de référence.

Lecture Formités : septembre est le bon moment pour identifier les procédures et preuves concernées, sans attendre l’entrée en vigueur pour découvrir les écarts.

Pour passer de la veille à l’action, le plus utile n’est pas une liste exhaustive, mais un plan de revue simple : un sujet, une vérification, un responsable et une échéance.